La Ville de La Baule-Escoublac attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, la présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons.
Qui sommes-nous ? (Coordonnées du responsable de traitement)
Nous vous informons que La Ville de La Baule-Escoublac agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Monsieur le Maire Franck LOUVRIER.
7 avenue Olivier Guichard
44500 La Baule-Escoublac
Tél. : 02 51 75 75 75
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? (Description des traitements)
Chaque formulaire correspond à une démarche que vous pouvez réaliser en ligne directement sur le guichet unique. Nous pouvons collecter vos données car nous agissons dans le cadre de l’exécution d’une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.
Nous vous informons que la création de votre compte via FranceConnect entre dans le cadre du respect d’une obligation légale en application de l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Nous vous informons que lorsque vous acceptez de manière expresse de recevoir des informations et des invitations à des évènements par la Ville de La Baule-Escoublac, la base légale est votre consentement.
Etat civil :
- Demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage et de décès) ;
Déchets / propreté :
- Signaler une anomalie de propreté ou de déchets
Voirie / Espace Public :
- Signaler une anomalie sur des arbres, les espaces verts ou sur les aires de jeux
- Signaler une anomalie sur la voirie ou sur la signalisation
Commerces / entreprises :
- Implanter son activité sur La Baule-Escoublac
- Inscrire son nouveau commerce Baulois
- S’inscrire sur la liste d’attente des marchés alimentaires Baulois
Emploi :
- Effectuer une candidature en ligne pour un stage
- Effectuer une candidature spontanée
Sécurité / Police municipale :
- Déclarer un chien mordeur
- Déclarer un objet perdu ou trouvé
- Effectuer une demande de délivrance de permis de détention d’un chien dangereux
- Inscrire son logement sur « Opération tranquillité vacances »
- Signaler une anomalie de tranquillité publique
Contactez-nous :
- Formulaire de contact
Création du compte par l’usager.
- Possibilité de créer un compte par le biais de FranceConnect ou avec une adresse email
Communication :
- Transmission d’informations et d’invitation à des évènements.
Pour chaque formulaire, nous vous informons par l’usage d’un astérisques « * » des données personnelles que nous devons obligatoirement collecter afin de répondre à votre demande.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? (Durée de conservation)
La durée de conservation des données varie en fonction de la demande que vous effectuez. Nous vous invitons à consulter les Instruction DAF/DPACI/RES/2009/ 018 et les préconisations DGP/SIAF/2014/006.
Qui a accès à vos données ? (Destinataires des données)
Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :
- Les agents et leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs ;
- Les prestataires informatiques dans le cadre de la maintenance.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité.
La Ville de La Baule-Escoublac vous informe que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment uniquement concernant l’envoi d’informations et les invitations à des évènements.
Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)
- Pour exercer vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de La Ville de La Baule -Escoublac est votre interlocuteur pour toute demande concernant les données personnelles. Nous vous invitions à justifier de votre identité lorsque vous souhaitez exercer vos droits.
Contacter le DPO par voie électronique : dpo.labaule@cap-atlantique.fr
Si vous estimer, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresse une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.